Mentions Légales & Déclarations Réglementaires
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations institutionnelles suivantes sont portées à la connaissance des usagers et citoyens visitant cette plateforme.
1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Dénomination statutaire : Association STAND'ART
Régime juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (Entité à but non lucratif et d'intérêt général).
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343011702
Numéro d'immatriculation SIREN : 344 011 937
Code APE / NAF : 90.01Z (Arts du spectacle vivant)
Siège social : DOMAINE DU MAS DE GRILLE, 2 RUE THEOPHRASTE RENAUDOT, 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS (Hérault, France)
Téléphone de contact : +33 4 49 08 84 95
Courriel officiel : anikakhatun7791109@gmail.com
Autorité préfectorale d'enregistrement : Préfecture de l'Hérault (Montpellier).
2. Direction de la Publication & Responsabilité Éditoriale
Directrice de la publication : Anika Khatun, en sa qualité statutaire de Présidente du Bureau Exécutif de l'association STAND'ART.
Responsable de la rédaction et de la conformité : Claire Dupont, Secrétaire Générale bénévole.
3. Prestataire d'Hébergement
Cette plateforme institutionnelle est hébergée par la société :
Hostinger, Inc.
Adresse : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site internet : hostinger.com
4. Déclaration Statutaire de Non-Lucrativité
Le présent portail ne poursuit aucun but marchand, publicitaire ou commercial. Aucun produit, bien ou service n'est vendu en ligne. L'ensemble des ressources éducatives, fiches techniques et guides d'auto-gestion de plateau est mis à disposition du public à titre entièrement gracieux.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'association exclut formellement toute rémunération d'administrateur, distribution d'actifs ou enrichissement privé.
5. Données Personnelles & Exercice des Droits
Les données transmises par les usagers par le biais des formulaires de contact ou de candidature bénévole font l'objet d'un enregistrement strictement réservé à la gestion des activités associatives internes. Elles ne sont en aucun cas commercialisées, échangées ou cédées à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un courriel motivé à la présidente à : anikakhatun7791109@gmail.com.
6. Droits d'Usage & Propriété des Contenus
Les photographies documentaires, bilans et supports pédagogiques publiés sur ce site sont la propriété de l'association STAND'ART ou de leurs auteurs respectifs ayant consenti à leur diffusion libre dans un cadre d'intérêt général. La reproduction des textes et guides à des fins éducatives, scolaires ou associatives non commerciales est autorisée et encouragée, sous réserve de mentionner la source : Association STAND'ART (Saint-Jean-de-Védas).